Copyright, Activités à risques élevés, Exclusion de garantie du logiciel – Sony HDR-GW55VE Benutzerhandbuch

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forme que ce soit et pour quelque but que ce soit, à

l’exception des conditions expressément autorisées

dans la présente LICENCE. Vous n’êtes pas autorisé

à utiliser le LOGICIEL avec tout produit ou système,

ni toute autre application, autre que le PRODUIT.

À l’exception des dispositions fournies dans cette

LICENCE, vous n’avez pas le droit d’utiliser, ni

permettre une tierce partie d’utiliser, le LOGICIEL

séparément du PRODUIT (en tout ou en partie, à

l’inclusion, sans s’y limiter, des reproductions, sorties,

extractions ou autres manipulations sous quelque

forme que ce soit) dans le but d’une location ou

d’une proposition en location-bail, que ce soit contre

rétribution de licence ou non. Certaines juridictions

ne permettent pas la restriction de tels droits, dans

ce cas, les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas

à vous.
Limites de rétro-ingénierie, de décompilation et de

démontage. Vous n’êtes pas autorisé à (i) extraire le

LOGICIEL du PRODUIT, (ii) reproduire, copier,

modifier, transporter, traduire ni créer de travaux

dérivés du LOGICIEL, en tout ni en partie, ni à

(iii) effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ni

démonter le LOGICIEL de quelque manière que ce

soit, en tout ou en partie, pour quelque raison que

ce soit. Certaines juridictions ne permettent pas la

limitation de tels droits, dans ce cas, les limitations

ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.
Marques déposées et avis : vous n’avez pas le droit

de supprimer, altérer, couvrir ni défigurer les avis de

marques déposées ni de copyright sur le LOGICIEL.
Fichiers de données. Le LOGICIEL peut créer

automatiquement des fichiers de données pour son

utilisation avec le LOGICIEL. De tels fichiers de

données sont considérés comme faisant partie du

LOGICIEL.
Transfert du LOGICIEL. Vous pouvez transférer

définitivement tous vos droits accordés dans la

présente LICENCE uniquement dans le cadre d’une

vente ou d’un transfert du PRODUIT, à condition que

vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL, que

vous transfériez l’intégralité des copies (uniquement

si autorisé par l’alinéa « Limites concernant la

rétro-ingénierie, la décompilation et le démontage

ci-dessus »), les parties composantes, le support et

les impressions, toutes les versions et toute mise à

niveau du LOGICIEL et de la présente LICENCE)

du LOGICIEL, et que le destinataire accepte les

conditions générales de la présente LICENCE.
Résiliation. Sans préjudice envers tout autre droit,

SONY peut résilier la présente LICENCE en cas de

violation de votre part des conditions générales de

cette LICENCE. Dans un tel cas, vous devez arrêter

d’utiliser le LOGICIEL et tous ses composants.

Les dispositions des sections « COPYRIGHT »,

« ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS », « EXCLUSION

DE GARANTIE DU LOGICIEL », « LIMITATION

DE RESPONSABILITÉ », « INTERDICTION

D’EXPORTATION », « SÉPARABILITÉ » et « LOIS

ET JURIDICTION COMPÉTENTES » de la présente

LICENCE, ainsi que l’alinéa « Confidentialité » et

le présent alinéa survivent à toute expiration ou

résiliation de la présente LICENCE.
Confidentialité. Vous acceptez de garder pour vous

les informations contenues dans le LOGICIEL qui ne

sont pas de notoriété publique, et de ne pas divulguer

de telles informations à d’autres sans le consentement

préalable de Sony par écrit.

COPYRIGHT

Tout titre ou droit d’auteur dans le LOGICIEL

ou y afférent (y compris, sans s’y limiter, toutes

données de cartes, image, photographie, animation,

vidéo, musique et tout audio, texte ou « applet »

incorporés dans le LOGICIEL), ainsi que toute

copie du LOGICIEL, sont la propriété de SONY,

des concédants de droits et fournisseurs de SONY

et de leurs affiliés respectifs (tels que les concédants

de droits et fournisseurs de SONY, ainsi que leurs

affiliés respectifs, ci-après désignés collectivement

« Concédants de SONY »). Tous les droits qui ne sont

pas spécifiquement concédés par les dispositions de

la présente LICENCE sont réservés à SONY ou aux

Concédants de SONY.

ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS

Le LOGICIEL ne possède pas de dispositif de

tolérance aux pannes, et il n’est pas conçu, fabriqué

ni prévu pour une utilisation dans des conditions

dangereuses nécessitant un fonctionnement

sans panne, comme dans le fonctionnement

d’infrastructures nucléaires, de systèmes de

navigations d’aéronefs ou de communications, de

contrôle du trafic aérien, de respirateurs artificiels

ou de systèmes d’armement, dans lesquels une

panne du LOGICIEL pourrait provoquer des décès,

des blessures ou des dommages physiques ou

environnementaux (« Activités à risques élevés »).

SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs respectifs et les

Concédants de SONY rejettent expressément toute

garantie explicite ou implicite d’adéquation à l’usage

dans les Activités à risques élevés.

EXCLUSION DE GARANTIE DU LOGICIEL

Vous reconnaissez et acceptez expressément que

l’utilisation du LOGICIEL se fait à vos propres

risques. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT »,

sans garantie d’aucune sorte, et SONY, ses affiliés,

leurs fournisseurs respectifs et les Concédants

de SONY (dans cette section, SONY, ses affiliés,

leurs fournisseurs respectifs et les Concédants de

SONY sont collectivement désignés « SONY »)

REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE

GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU

IMPLICITE, GÉNÉRÉE PAR LOI OU AUTRE, Y

COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES

ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ,

NON VIOLATION, QUALITÉ MARCHANDE

NI ADÉQUATION À UNE FIN DÉTERMINÉE.

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