Déclaration de conditions de garantie (belgique) – Zanussi ZBM17542XA Benutzerhandbuch
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DéCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE (bELGIqUE)
DéCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE (bELGIqUE)
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré
cela, un défaut peut toujours se présenter. Notre service
clientèle se chargera de réparer ceci sur demande, pendant
ou après la période de garantie. La durée de vie de l’appareil
n’en sera pas pour autant amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est basée
sur la Directive de l’Union Européenne 99/44/CE et les dispo-
sitions du Code Civil. Les droits légaux dont le consomma-
teur dispose au titre de cette législation ne peuvent être
altérés par la présente déclaration de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations de
garantie du vendeur envers l’utilisateur final. L’appareil est
garanti dans le cadre et dans le respect des conditions suiv-
antes :
1. Compte tenu des dispositions stipulées aux paragraphes
2 à 15, nous remédierons sans frais à toute défectuosité
qui se manifeste au cours de la période de 24 mois à
compter de la date de livraison de l’appareil au premier
consommateur final. Ces conditions de garantie ne sont
pas d’application en cas d’utilisation à des fins profes-
sionnelles ou de façon équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que l’appareil est
remis dans l’état qu’il avait avant que la défectuosité ne
survienne. Les composants défectueux sont remplacés
ou réparés. Les composants remplacés sans frais devi-
ennent notre propriété.
3. Afin d’éviter des dommages plus sévères, la défectu-
osité doit immédiatement être portée à notre connais-
sance.
4. L’application de la garantie est soumise à la production
par le consommateur des preuves d’achat avec la date
d’achat et/ou la date de livraison.
5. La garantie n’interviendra pas si des dommages causés
à des pièces délicates, telles que le verre (vit-
rocéramique), les matières synthétiques et le
caoutchouc, résultent d’une mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des
anomalies bénignes qui n’affectent pas la valeur et la
solidité générales de l’appareil.
7. L’obligation de garantie perd ses effets lorsque les dé-
fectuosités sont causées par :
• une réaction chimique ou électrochimique provoquée
par l’eau,
• des conditions environnementales anormales en
général,
• des conditions de fonctionnement inadaptées,
• un contact avec des produits agressifs.
8. La garantie ne s’applique pas pour les défectuosités,
dues au transport, survenues en dehors de notre re-
sponsabilité. Celles causées par une installation ou un
montage inadéquat, par un manque d’entretien, ou par
le non-respect des indications de montage et d’utilisa-
tion, ne seront pas davantage couvertes par la garantie.
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectuosités
qui proviennent de réparations ou d’interventions pra-
tiquées par des personnes non qualifiées ou incompé-
tentes, ou qui ont pour cause l’adjonction d’accessoires
ou de pièces de rechange non d’origine.
10. Les appareils aisément transportables doivent être
délivrés ou envoyés au service clientèle. Les interven-
tions à domicile ne peuvent s’entrevoir que pour des ap-
pareils volumineux ou pour des appareils encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés, fixés
ou suspendus de telle sorte que le retrait et la remise en
place de ceux-ci dans leur niche d’encastrement pren-
nent plus d’une demi-heure, les frais de prestation qui
en découlent seront portés en compte. Les dommages
connexes causés par ces opérations de retrait et de
remise en place sont à charge de l’utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la réparation
répétée d’une même défectuosité n’est pas concluante,
ou si les frais de réparations sont jugés disproportion-
nés, le remplacement de l’appareil défectueux par un
autre de même valeur peut être accompli en concerta-
tion avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de réclamer
une participation financière calculée au prorata de la
période d’utilisation écoulée.
13. La réparation sous garantie n’entraîne pas de prolonga-
tion de la période normale de garantie, ni le départ d’un
nouveau cycle de garantie.
14. Nous octroyons une garantie de douze mois sur les ré-
parations, limitée à la même défectuosité.
15. Hormis les cas où une responsabilité est imposée lé-
galement, cette déclaration de conditions de garantie ex-
clut toute indemnisation de dommages extérieurs à
l’appareil dont le consommateur voudrait faire prévaloir
les droits. Dans le cas d’une responsabilité reconnue lé-
galement, la compensation n’excèdera pas la valeur
d’achat de l’appareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement pour
des appareils achetés et utilisés en Belgique. Pour les ap-
pareils exportés, l’utilisateur doit d’abord s’assurer qu’ils sat-
isfont aux conditions techniques (p. ex. : la tension, la
fréquence, les prescriptions d’installation, le type de gaz,
etc.) pour le pays concerné, et qu’ils supportent les condi-
tions climatiques et environnementales locales. Pour les ap-
pareils achetés à l’étranger, l’utilisateur doit d’abord s’assurer
qu ‘ils répondent bien aux qualifications requises en Bel-
gique. Des adaptations indispensables ou souhaitées ne sont
pas couvertes par la garantie et ne sont pas possibles dans
tous les cas.
Le service clientèle se tient à votre disposition, également
après expiration de la période de garantie.
Adresse de notre service clientèle :
ELECTROLUX HOME PRODUCTS BELGIUM
Bergensesteenweg, 719 – B-1502 LEMBEEK
Tйl. 02.3630444